Projet de loi El Khomri : rien de bon pour les salariés d’HP et d’ailleurs…

Logo_UGICT_couleur_grandLoi El Khomri : Un projet néfaste pour les salariés et l’emploi de tous.

Pour quelles raisons?myriam-el-khomri

Et HP dans tout cela ?

 

                                                                              26 Février 2016

 

Depuis une dizaine de jours, difficile d’échapper au débat sur le projet de loi dit El Khomri, dont l’objet est de modifier profondément notre droit du travail. Le débat est vif tant les dispositions contenues dans ce projet de loi font l’unanimité contre elles. Il y a eu, en réponse à ce premier texte, une déclaration commune de 9 organisations syndicales de salariés et de jeunes.

Le gouvernement rétorque aux critiques en disant qu’il faut modifier le code du travail pour que les entreprises embauchent et qu’avec plus de 3 millions de chômeurs dans le pays, on ne peut pas rester les bras croisés.

L’UGICT-CGT partage cet objectif mais pense que rogner les droits des salariés, cela n’a jamais créé un seul emploi. Les entreprises embauchent quand les carnets de commandes sont remplis. C’est aussi simple que cela !

Pourquoi faut-il s’opposer à ce projet?  Quelles conséquences néfastes dans HP ?

 

Des PSE plus faciles et moins onéreux 

Aujourd’hui, un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation nécessaire au maintien de la compétitivité, de mutations technologiques ou de difficultés économiques.

Demain, une baisse du chiffre d’affaires ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. De plus, l’examen des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le secteur d’activité du groupe est fortement bénéficiaire.

Autrement dit HP pourra supprimer des emplois en France en arguant de difficultés même si la Corp fait des bénéfices conséquents et continue à augmenter les dividendes des actionnaires, tout en mettant des dizaines de milliards de côté dans des paradis fiscaux. Les organisations syndicales ne pourraient plus menacer la direction de contester ce PSE en justice.

Cette nouvelle disposition – alliée à la suivante sur les indemnités fera qu’HP sera tenté de faire des PSE au rabais passé 2018, date à laquelle l’accord arraché par l’UGICT-CGT sur d’éventuels PSE ne produira plus ses effets.

 

Des licenciements plus simples et moins couteux pour nos directions 

Le projet de loi comporte une « barémisation » des indemnités de préjudice en cas de licenciement abusif.

Sous ce barbarisme se cache tout simplement le plafonnement de ces indemnités aux Prudhommes.

Aujourd’hui, lorsque les juges prud’homaux considèrent qu’un licenciement est abusif, sans motif «réel et sérieux», ils condamnent l’employeur à verser  au salarié des indemnités. Les indemnités sont déterminées au regard du préjudice subi. La loi fixe un plancher minimum de 6 mois de salaire.

Demain, le plancher de condamnation minimum en cas de licenciement abusif serait remplacé par un plafond. Pour tous les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté, ce plafond serait juste égal au plancher actuel (6 mois) ! La condamnation maximum pour le licenciement de salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, ne pourrait pas être supérieure à 15 mois de salaire !

Le gouvernement se défend en disant que cela correspond à la moyenne des sommes versées suite à des jugements.  Peut-être vrai mais en dernier ressort, c’est au juge d’estimer chaque préjudice. Ce plafonnement est particulièrement bénéfique aux grandes entreprises comme HP qui étaient souvent condamnées à payer plus lors d’un licenciement abusif.

 

Astreintes comptées en temps de repos 

Aujourd’hui, si un salarié est amené à intervenir au cours d’une période d’astreinte, il a droit à un repos de onze heures après cette intervention.

Demain, on pourra décompter des onze heures le temps d’astreinte ayant précédé l’intervention.

Qui plus est, avec le projet de loi, les employeurs ne seront plus obligés de prévenir les salariés de leurs astreintes 15 jours à l’avance. On imagine les conséquences sur la gestion des emplois du temps et l’organisation familiale.

Le gouvernement oublie de préciser que la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits Sociaux à ce sujet. La réécriture du code du travail aurait peut-être pu permettre à la France de se mettre en conformité avec le droit européen et international, non ?

 

La bonne blague du projet : un droit à la déconnexion a minima, au … 1er juillet 2017

Aujourd’hui

  • 75% des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail,
  • 50% des cadres travaillent pendant leurs jours de congés,
  • 30% de déconnectent jamais.
  • L’UGICT-CGT propose depuis plus de 2 ans un droit à la déconnexion avec trêves de mails obligatoires pour les temps de repos, des systèmes de report de charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques.

Demain, le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail (mais sans obligation de définir des périodes de trêve de mails) et il est renvoyé pour les entreprises de plus de 300 salariés à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contraignante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017.

 

Un chantage à l’emploi généralisé?

Aujourd’hui, en cas de difficultés conjoncturelles, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de « maintien dans l’emploi » prévoyant baisse de salaires et/ou hausse du temps de travail. Le tout pour une durée de cinq ans.

Demain, n’importe quel type d’accord ayant pour but la « préservation » ou « développement » de l’emploi pourra être conclu chez HP sans être limité aux situations de difficulté. Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés baisse de rémunération, modifications à volonté du temps de travail. Chez HP, on pourrait ainsi vous imposer de rogner votre salaire de 20% tout en travaillant plus. Vous êtes partant ?

Tout salarié refusant cette situation pourrait être licencié pour motif personnel et  sans qu’il soit possible de contester. Vous vous y voyez, vous, dans cette situation ?

 

Pour mieux connaitre ce projet de loi vous pouvez consulter ces pages où sont expliqués les détails du projet :

http://www.ugict.cgt.fr/articles/actus/loi-travail–des-ressources-pour-aller-plus-loin : Compilation d’articles sur le sujet, le texte intégral, la réponse au Vrai Faux du gouvernement etc….

http://loitravail.lol/ : Le site de la pétition citoyenne qui vise le million de signatures et qui présente les dispositions de la loi très simplement. N’hésitez pas à la signer !

Ou bien découvrir la vidéo des jeunes qui fait un tabac : https://www.youtube.com/watch?v=E3EbLui2B2k

ou sur Twitter #OnVautMieuxQueCa

 

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