AVENANTS FRAIS DE SANTE / PREVOYANCE

La Direction a réalisé en 2020 un appel d’offres relatif à la protection complémentaire et au régime obligatoire de garanties collectives pour couvrir les trois entités françaises du groupe DXC Technology en France, à savoir Enterprise Services France, DXC Technology et DXC Financial Services pour une mise en place au 1^er avril 2021.

L’assureur AXA ayant fait une proposition qui prévoit le maintien des couvertures et des tarifs actuels (hors changement de législation) pour 2 ans pour les frais de santé et 3 ans pour la prévoyance, la Direction a fait part de son choix de retenir cette proposition.

Cependant, les accords d’entreprise d’Enterprise Services France mentionnaient le nom du GAN et la Direction ne pouvait décider unilatéralement de changer d’assureur sans la signature d’avenants à ces accords.

Les membres de la Commission Santé/Prévoyance ont saisi cette opportunité pour demander la modification d’autres articles, afin, entre autres, de faire figurer clairement les ayants-droit (salariés, enfants et ascendants à charge) dans les textes de l’accord.

Vos négociateurs UGICT/CGT ont activement participé aux négociations, cependant L’UGICT n’a pas signé les avenants pour les raisons suivantes :

• L’UGICT demandait à ce que le nom de l’assureur figure dans les avenants.

En effet, un changement d’assureur n’est ni anodin ni fréquent.

Les avenants signés ont remplacé la formule « Ce contrat d’assurance collectif est souscrit auprès du GAN » par « Ce contrat d’assurance collectif est souscrit auprès d’un organisme assureur ».

Cela permettra donc à la Direction de décider unilatéralement de changer d’assureur sans consultation de la Commission et sans signature d’avenants. L’expert du CSE (société Actuarielles) nous avait pourtant conseillé de faire figurer le nom du nouvel assureur.

• L’UGICT demandait à ce que les engagements de maintien des couvertures et des tarifs pour 2 ans pour les frais de santé (incluant la surcomplémentaire et les adhésions des conjoints) et pour 3 ans pour la prévoyance soient mentionnés dans les avenants, ce qui a été refusé par la Direction.

Cela est contraire à ce qu’a préconisé le conseil juridique du CSE.

Les avenants ayant été signés par la CFTC et la CFDT vendredi dernier, ils sont adoptés (signature majoritaire des OSR).

Si tout se passe comme prévu, nous devrions donc changer d’assureur pour AXA au 1^er avril 2021.

Un changement de gestionnaire est également prévu à cette date, il s’agira d’AON à la place de MERCER, ce qui explique que vous avez reçu des cartes de mutuelle MERCER valables jusqu’au 31 mars 2021 uniquement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter (Luc Leroy et Caroline Baermann sont membres de la Commission Santé/Prévoyance et spécialistes de ces sujets).